ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE ÉCOLE SUPÉRIEURE DES TECHNOLOGIES DES AFFAIRES DE BELFORT Autorisation à délivrer un diplôme NOR : MENS0201955A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 17-9-2002 JO DU 26-9-2002 MEN DES A12 Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-1 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 22-1-2002 ; avis du CNESER du 22-7-2002 Article 1 - L'École supérieure des technologies des affaires de Belfort, sise 1, rue du docteur Fréry, 90004 Belfort, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 2002. Article 3 - Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.   Fait à Paris, le 17 septembre 2002 Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par délégation, Le directeur de l'enseignement supérieur Jean-Marc MONTEIL INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ACTION COMMERCIALE DE LYON Autorisation à délivrer un diplôme NOR : MENS0201953A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 17-9-2002 JO DU 26-9-2002 MEN DES A12 Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et suivantset L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ;avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 22-1- 2002 et du 12-3-2002 ; avis du CNESER du 22-7-2002 Article 1 - L'Institut de recherche et d'action commerciale, sis 20, rue du Général Dayan, 69100 Villeurbanne, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002. Article 3 - Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.   Fait à Paris, le 17 septembre 2002 Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par délégation, Le directeur de l'enseignement supérieur Jean-Marc MONTEIL INSTITUT SUPÉRIEUR DE PRÉPARATIONS PROFESSIONNELLES DE ROUEN Autorisation à délivrer un diplôme NOR : MENS0201954A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 17-9-2002 JO DU 26-9-2002 MEN DES A12 Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-1 et L. 641-5 ;D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 18-6-2002 ; avis du CNESER du 22-7-2002 Article 1 - L'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen, sis 5, rue du Maréchal Juin, 76134 Mont-Saint-Aignan, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Article 2 - Cette autorisation est délivrée pour une durée de six ans à compter de la rentrée de 2002. Article 3 - Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.   Fait à Paris, le 17 septembre 2002 Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par délégation, Le directeur de l'enseignement supérieur Jean-Marc MONTEIL